​​​​​​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Alexpo Converting, S.L. / 3M Service Express

1. Application et acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières pouvant être établies, régiront les relations entre Alexpo Converting, S.L. (ci-après, « Alexpo », ou la « Société ») et les entreprises n'ayant pas le statut légal de consommateurs (ci-après, le « Client » ou l'« Entrepreneur ») qui achètent les produits qu'Alexpo propose via ses plateformes de vente en ligne.

1.2. Tous les achats effectués par le biais de la vente électronique sur la plateforme e-commerce 3M Service Express d'Alexpo sont soumis aux présentes Conditions Générales, à la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de la Contractation et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

1.3. L'acquisition de produits via les plateformes de vente en ligne d'Alexpo implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, de l'Information Légale et de la Politique de Confidentialité.

1.4. Les démarches pour acheter des produits via les plateformes de vente en ligne d'Alexpo sont celles décrites dans ces Conditions Générales, dans les Conditions Particulières applicables le cas échéant, et les instructions affichées à l'écran. Alexpo se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales sans préavis.

1.5. Toute modification des présentes conditions, y compris celles figurant dans les devis d'Alexpo ou convenues dans tout document entre les parties, qui est effectuée unilatéralement par le Client dans un quelconque support et sans l'acceptation préalable et expresse d'Alexpo, sera considérée comme nulle et sans effet contraignant.

2. Obligations d'Alexpo

2.1. Alexpo sera uniquement responsable des dommages que le Client pourrait subir en raison de l'utilisation de ses plateformes de vente si ces dommages sont imputables à une faute intentionnelle de la Société. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation des plateformes de vente en ligne d'Alexpo, ainsi que l'achat des produits, se fait à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

2.2. Alexpo ne sera pas responsable des dommages résultant, à titre d'exemple non exhaustif, de (i) omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions, dus à des causes externes à Alexpo; (ii) retards ou blocages dus à des défaillances ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques; (iii) dommages causés par des tiers via des intrusions illégitimes dans les systèmes électroniques ou des cas de force majeure; (iv) divergences d'informations et/ou de documents entre les versions imprimées et électroniques.

2.3. Étant donné qu'Alexpo ne peut pas contrôler l'utilisation que les Clients font des plateformes de vente en ligne, Alexpo ne garantit pas que les Clients en fassent un usage conforme à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale et aux bonnes mœurs, ni qu'ils agissent de manière diligente et prudente.

3. Obligations du Client

3.1. L'Entrepreneur s'engage non seulement à respecter les présentes Conditions Générales, mais également les Conditions Particulières et les lois qui pourraient lui être applicables.

3.2. En particulier, et sans se limiter à cela, l'Entrepreneur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour; à ne pas introduire, stocker ou diffuser sur les plateformes de vente en ligne d'Alexpo des informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou qui portent atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers, et en général à la réglementation en vigueur; à ne pas introduire dans les systèmes électroniques des logiciels, données, virus ou dispositifs susceptibles de causer des dommages ou d'altérer leur fonctionnement normal; à garder de manière sécurisée son identifiant et son mot de passe, et à ne pas permettre l'accès à des tiers, assumant directement la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient résulter d'une utilisation abusive. L'Entrepreneur s'engage également à signaler à Alexpo toute perte ou vol, ainsi que tout risque d'accès non autorisé; à ne pas mener d'activités publicitaires ou commerciales via les systèmes électroniques d'Alexpo et à ne pas collecter des données personnelles de tiers. Il s'engage aussi à ne pas utiliser de fausses identités et à ne pas introduire des contenus enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou les secrets commerciaux de tiers.

4. Produits d'Alexpo et processus d'achat

4.1. Les Produits proposés par Alexpo sur ses plateformes de vente en ligne apparaîtront à l'écran avec leurs caractéristiques et prix. Pour les produits nécessitant des informations supplémentaires, Alexpo met à la disposition des Clients les fiches techniques des produits. Les prix indiqués n'incluent pas la TVA applicable. Les prix seront ceux en vigueur à tout moment, sauf erreur typographique. Les offres seront dûment signalées. Alexpo se réserve le droit de décider à tout moment des produits à vendre et de modifier leurs prix sans préavis. À défaut de mise à jour, les prix convenus seront ajustés en fonction de la variation de l'IPC ou de l'indice équivalent le remplaçant. Alexpo se réserve également le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, l'accès à l'un de ses produits.

4.2. Pour passer des commandes d'achat, le Client doit s'inscrire. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et non transférables. Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment.

4.3. Une fois inscrit, l'Entrepreneur peut ajouter les produits souhaités dans le panier, conformément aux instructions affichées à l'écran. Ensuite, il pourra remplir le formulaire d'achat et l'envoyer à Alexpo. Cet envoi implique la lecture et l'acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité, des Conditions Particulières applicables le cas échéant et des termes de garantie de chaque produit. L'achat sera considéré comme effectué au siège d'Alexpo.

4.4. Une fois l'achat effectué, Alexpo enverra un reçu d'achat par e-mail au Client. Ce dernier recevra ensuite sa facture à l'adresse e-mail fournie lors de son inscription.

4.5. Alexpo se réserve également le droit d'annuler l'identifiant et le mot de passe des Entrepreneurs qui ne respectent pas les termes des Conditions Générales ou Particulières, et/ou qui ont des soldes débiteurs envers Alexpo.

4.6. Les commandes du Client seront envoyées uniquement via la plateforme en ligne https://3mservicioexpress.es/shop/

5. Facturation, paiement et livraison des marchandises

5.1. Sauf accord contraire, la date de facturation sera la date d'expédition de la marchandise.

5.2. Le Client doit effectuer les paiements à Alexpo dans les délais convenus ou dans le délai légal maximal si celui-ci est plus court. Alexpo se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral. Le Client accepte également qu’en cas de non-paiement d’une facture ou d’un ensemble de factures, cela entraîne : (i) l’exigibilité du principal, quelle que soit la forme et la durée du paiement ; (ii) l’application de la législation sur la lutte contre le retard de paiement, avec des intérêts de retard et une indemnisation pour frais de recouvrement ; (iii) la possible suspension des nouvelles commandes jusqu’à ce que le solde impayé soit réglé, et la perte de tout rabais qui lui aurait été accordé (rappels, remises commerciales, etc.).

5.3. Alexpo s'engage à livrer les biens achetés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Le délai de livraison sera indiqué avec chaque commande et, en tout état de cause, sera toujours approximatif. Si le délai de livraison dépasse de plus de 50 % le délai approximatif initialement prévu, Alexpo en informera le Client. Les frais de transport, sauf pour les exportations, demandes spéciales, urgentes ou commandes ne répondant pas au minimum requis, sont à la charge d’Alexpo. Toutefois, Alexpo se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour les éléments suivants :

1. Commande minimale
2. Commande fractionnée
3. Retours pour erreurs imputables au Client
4. Retours de produits exclusifs au Client
5. Stockage des marchandises
6. Commandes reçues en dehors de la plateforme en ligne
7. Autres (réétiquetage, emballages spéciaux, etc.) : à consulter

Si le Client ne peut pas couvrir ces frais supplémentaires, ou si sa situation financière est jugée précaire ou insoutenable par Alexpo, la Société peut exiger des paiements supplémentaires ou des garanties complémentaires comme conditions essentielles pour poursuivre et mener à bien la vente.

5.4. Lors de la livraison, le Client effectuera toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer que les produits achetés sont en parfait état et conformes à la commande passée. La conformité sera exprimée par un tampon ou une signature dans l'espace réservé à cet effet sur les bordereaux de livraison ou de transport. En tout état de cause, la signature dans l’espace réservé à cet effet sur les bordereaux de transport implique l'acceptation de la livraison effectuée.

5.5. Commandes reçues en dehors de la plateforme en ligne :
Le Client peut envoyer ses commandes à info@3mservicioexpress.es. Les commandes reçues par ce biais doivent mentionner soit la référence SAP de chaque produit 3M, soit nos références (disponibles sur demande). Les prix applicables seront ceux en vigueur sur la plateforme en ligne, et non ceux indiqués dans la commande reçue. Le délai de livraison pourrait être affecté de 24/48 heures.

6. Réclamations et rétractation de la part du Client

6.1. Les éventuelles réclamations pour des défauts de marchandises ou des quantités livrées devront être communiquées en temps et en forme, avec une annotation sur le bordereau de transport, dans un délai maximum de vingt-quatre heures. Aucune réclamation ne sera acceptée si elle n’est pas mentionnée sur le bordereau de transport, le cas échéant. Après ce délai, Alexpo ne sera plus responsable des réclamations pour cette raison. Les réclamations pour tout autre motif doivent être communiquées par écrit à Alexpo dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de facturation et, en tout état de cause, toujours avant son échéance.

6.2. Les Clients renoncent expressément à leur droit de rétractation. Alexpo se réserve le droit d'accepter ou non les retours de marchandises lorsque le Client en fait la demande, et à condition que celles-ci soient en parfait état, dans leur emballage d'origine et qu'elles ne soient pas obsolètes. En ce qui concerne les produits stériles, pour des raisons de sécurité, aucun retour ne sera accepté.

6.3. Les retours de commandes doivent être demandés par e-mail à info@3mservicioexpress.es ou via le Service Client (Tel : +34 660 619 343). En tout état de cause, le retour, s’il est accepté par Alexpo, devra se faire de la manière suivante : le Client informera Alexpo des marchandises à retourner afin que l'agence de transport désignée par Alexpo vienne récupérer la marchandise dans les entrepôts du Client. Alexpo remboursera les montants reçus par un avoir, une fois l'état des marchandises vérifié. Les marchandises doivent être remises au transporteur désigné par Alexpo en parfait état, emballées dans un paquet fermé et scellé recouvrant leur emballage d'origine, et avec l'identification correspondante permettant d'identifier la commande.

7. Responsabilité et garanties

7.1. Alexpo ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler d'une mauvaise utilisation du produit. Alexpo s'engage à fournir un produit de qualité conforme aux spécifications techniques requises. Alexpo s'engage à informer le Client par tous les moyens appropriés des conditions d'utilisation du produit et des précautions à prendre. Alexpo ne garantit pas l'adéquation ou la convenance de ses produits à des usages spécifiques. Étant donné qu'il existe des facteurs pouvant affecter l'utilisation et la performance des produits, qui relèvent exclusivement du contrôle et de la connaissance du Client, il est essentiel que ce dernier évalue si les produits répondent à ses besoins spécifiques. Le Client assume tous les risques et responsabilités découlant de cette évaluation.

7.2. De plus, Alexpo ne sera pas responsable des défauts causés par des facteurs externes tels que l'usure normale, les accidents, les décharges, l'humidité ou d'autres conditions environnementales différentes d'un environnement sûr et normal de bureau ou domestique. Les Clients ne bénéficieront pas automatiquement d'un droit de réparation ou de remplacement et renoncent aux dispositions du Code Civil concernant les vices cachés. Alexpo garantit que les réparations sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.

7.3. La responsabilité éventuelle d'Alexpo ne s'appliquera qu'au Client. Alexpo ne sera pas responsable des dommages pouvant être causés à des tiers par l'utilisation faite par le Client des marchandises en dehors de leur destination prévue, sauf si cette utilisation a été expressément autorisée par Alexpo, auquel cas la responsabilité d'Alexpo sera conforme aux conditions convenues à cet effet.

7.4. Le Client s'engage à ne pas inciter un tiers à poursuivre d'autres entités d'Alexpo ou des professionnels ou employés du groupe en lien avec les marchandises ou services fournis.

8. Exportations

Certains produits, en raison de leur origine ou de leur nature, sont soumis à des réglementations nationales ou internationales qui restreignent leur exportation ou réexportation, ainsi qu'à des pays soumis à des sanctions ou à des embargos. En conséquence, Alexpo et le Client s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter ou faire respecter ces réglementations.

9. Communications

Les transactions électroniques se dérouleront en espagnol, portugais, français ou anglais, selon la langue choisie par l’utilisateur. Les communications que les Clients souhaitent adresser à Alexpo doivent être envoyées à l’adresse électronique info@3mservicioexpress.es ou par téléphone au +34 660 619 343.

10. Conformité avec les lois

10.1. En application de la législation en vigueur concernant les emballages et les déchets d'emballages, la gestion des déchets d'emballages industriels et commerciaux sera la responsabilité du détenteur final.

10.2. Le Client s'engage et veillera à ce que les personnes associées et toutes les autres personnes collaborant avec lui en relation avec les produits ou services d’Alexpo s’engagent à respecter les lois, normes et politiques espagnoles, européennes et toutes celles qui s'appliquent à tout moment, y compris les lois anti-corruption. En tout état de cause, le Client s'abstiendra de toute action, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, susceptible de corrompre les autorités ou les fonctionnaires publics par des dons, présents, offres ou promesses. De même, il s’abstiendra de solliciter ou d'accepter, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, des promesses, offres ou avantages injustifiés ou de toute autre nature pour favoriser lui-même ou un tiers au détriment d’autres, en ne respectant pas ses obligations.

10.3. Si Alexpo a des indices que le Client a manqué à ses obligations légales, Alexpo pourra, sans préjudice de toute autre mesure permise par la loi, suspendre les relations commerciales avec le Client jusqu’à la fin des enquêtes en cours ou y mettre fin, sans que cela ne donne droit au Client à demander une indemnisation pour les dommages éventuels causés par ces mesures.

11. Protection des Données

11.1. Conformément à la Loi sur la Protection des Données Personnelles (LOPD), les données personnelles recueillies dans le présent accord, ainsi que celles découlant de la relation contractuelle, seront intégrées dans les fichiers "Gestion" et "Commercial" appartenant à Alexpo, situé au Calle Crom, 99 Nave C à L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), dans le but de maintenir la relation commerciale. Les données de contact des parties impliquées pourront être utilisées pour l’envoi de communications publicitaires ou promotionnelles, y compris les communications commerciales électroniques, conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information.

11.2. L'acceptation des parties pour que leurs données soient traitées ou transférées de la manière prévue dans la présente clause est toujours révocable, sans effet rétroactif, conformément aux articles 6 et 11 de la LOPD. Les parties peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à Alexpo.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Les droits de propriété intellectuelle sur la documentation générée et sur les idées originales conçues à l'occasion des services fournis au Client appartiennent à Alexpo.

12.2. Le Client pourra utiliser, uniquement à titre personnel, toute la documentation générée par Alexpo lors des services fournis, sans pouvoir la distribuer ni la rendre accessible à d'autres personnes que le Client, sauf autorisation expresse et écrite d’Alexpo.

13. Législation et tribunaux compétents

La législation applicable aux transactions électroniques réalisées avec Alexpo Converting, S.L. sera la législation espagnole et, sauf disposition contraire de la loi applicable, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux et Cours de la ville de Barcelone (Espagne)